MENTIONS LEGALES
En vigueur au 01/06/2023
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par COTE PUB SAS ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AJACCIO sous le numéro 750172850 dont le siège social est situé au Rue du 9 Septembre 1943 – 20137 PORTO-VECCHIO,
Numéro de téléphone 0495100300,
Adresse e-mail : info@cotepub.com.
Le Directeur de la publication est Laurent GUILLAS-MILLELIRI
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ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au Montabaur, Allemagne.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.